Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Le site « piveteauebooks » est exploité par son éditeur (ci-après « le Vendeur »). Pour toute question, vous pouvez contacter le service client à l’adresse email indiquée sur le site.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks) effectuées sur le site piveteauebooks. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés sont des livres numériques (ebooks) téléchargeables. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page correspondante. Les produits sont fournis exclusivement sous format numérique. Aucun envoi physique n’est effectué.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande en ligne via le site. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via la plateforme sécurisée Stripe.

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Stripe conformément aux normes de sécurité PCI-DSS. Le Vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires complètes du client.

7. Livraison

Les ebooks sont livrés exclusivement par voie électronique. Après validation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement ou un accès immédiat au produit acheté. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse email fournie par le client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant immédiatement au téléchargement, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

9. Garanties

Les produits numériques bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi. En cas de fichier défectueux ou inutilisable, le client peut contacter le service client afin d’obtenir un nouveau lien de téléchargement.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email au service client avec les informations suivantes : nom, numéro de commande, description du problème. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Il appartient au client de s’assurer que son équipement informatique est compatible avec les formats fournis.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et des paiements. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur, sauf dispositions légales contraires.